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France : le pôle cold cases va-t-il répondre à l’exigence d’efficacité judiciaire dans les affaires en errance ?

Le lundi 28 février 2022 voyait la naissance du premier pôle judiciaire spécialisé dans les cold cases au monde. Installé au sein du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), le Pôle des Crimes Sériels ou Non Elucidés (PCSNE) est chargé de relancer des enquêtes sur des affaires de meurtres et d’actes de torture et de barbarie qui n’ont pas été résolues. Depuis sa création, le PCSNE s’est vu confier plus de 200 enquêtes en errance et a ouvert près de 80 procédures. Réclamé depuis des années par les familles des victimes, leurs avocats, des associations et divers acteurs de la vie civile, le pôle cold cases continue de monter en puissance en tentant de résoudre des affaires non élucidées qui ont laissé un goût amer non seulement aux familles des disparus mais également aux intervenants de la sphère judiciaire. Mais, le manque de moyens se fait déjà sentir après un an et demi d’existence.

Le pôle cold cases aligne des objectifs ambitieux malgré des moyens limités

La juge d’instruction émérite Sabine Kheris est la coordinatrice du PCSNE qui est composé de 3 juges d’instruction, 3 greffiers et 2 juristes assistants installés dans une galerie dédiée du tribunal de Nanterre. Ces derniers travaillent à 100% pour le pôle. Sabine Kheris s’est notamment illustrée dans l’affaire Estelle Mouzin en obtenant les aveux du tueur en série Michel Fourniret. Sur le plan humain, en dépit de maigres effectifs, le pôle est bien armé. D’ailleurs, la coopération étroite avec les équipes de DiANE, à savoir la Division des Affaires Non Élucidées de la gendarmerie nationale, permet de faciliter la coordination d’enquêtes criminelles au point mort depuis des années. Une trentaine d’enquêteurs composent DiANE parmi lesquels des analystes comportementaux et des spécialistes du caractère sériel des crimes. Ces gendarmes travaillent avec les 250 scientifiques de l’IRCGN, l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale. A date, environ 240 dossiers dont 173 affaires non résolues ont été transmis au pôle spécialisé. L’ambition est de constituer une mémoire criminelle nationale.

Dans le cadre d’enquêtes courant sur de longues années, les magistrats se succèdent au gré des mutations au risque de voir s’étioler l’effort d’élucidation des parties prenantes. Les souvenirs des témoins s’effacent, les enquêteurs sont appelés à travailler sur d’autres affaires, les magistrats sont noyés sous les procédures. Les intervenants spécialisés du PCSNE font courir un œil neuf sur les dossiers qui leur sont confiés. Des dossiers qui sont repris avec une lecture totalement vierge des faits. Du point de vue financier, la juge Kheris a récemment demandé davantage de ressources. Il semble que l’enveloppe budgétaire soit limitée. Parmi les enquêtes rouvertes : la disparition de la famille Mechinaud en 1972, l’affaire des disparues de l’A6 ou encore la tuerie de Chevaline.

Des techniques et methodes spécifiques pour des résultats probants

La feuille de route est donc claire et exigeante. Outre les techniques liées à l’analyse de l’ADN, des expertises de pointe sont diligentées et les nouvelles technologies, telles que la numérisation, sont plus que jamais mobilisées. L’évolution de la police scientifique est constante, l’exemple de la généalogie génétique est par exemple éloquent. Au-delà des outils et de la méthodologie, l’agrégation et le stockage des scellés au sein d’une salle de 150 mètres carrés est un point saillant de la démarche des membres du PCSNE. L’accueil dans des conditions plaisantes des victimes et des familles est également encouragé. Les dossiers confiés au PCSNE émanent des autres tribunaux disséminés à travers la France, de cabinets d’avocats, des services de police et de gendarmerie mais aussi des familles de victimes. Après 18 mois d’enquête, un dossier non élucidé est estampillé « cold case ».

Le parcours criminel, une méthode inédite

Le parcours criminel est une nouvelle méthode utilisée par les magistrats du PCSNE. Contrairement à une enquête classique qui part d’un crime afin d’en trouver le coupable, cette méthode s’intéresse à la vie d’un criminel déjà connu et à son parcours criminel afin de trouver des indices qui pourraient aider à résoudre des affaires irrésolues. Le parcours criminel est un nouveau cadre procédural lancé fin 2021 qui permet de constituer une mémoire criminelle plus précise. Certains assassins, notamment les tueurs en série, sont parfois suspectés de passer sous silence certains de leurs crimes qui n’ont pas encore été reliés à leurs auteurs potentiels. Il s’agit d’une approche innovante qui fait écho aux pratiques des enquêteurs américains. Les magistrats du pôle cold cases ont déjà déployé cette approche sur 9 enquêtes dont ils ont la charge. Patrice Alègre, le tueur en série toulousain, fait partie de ces profils étudiés à la loupe.

La création du Pôle des Crimes Sériels ou Non Élucidés est une étape déterminante dans la gestion d’affaires criminelles dans l’impasse. L’initiative est importante pour répondre à l’exigence d’efficacité judiciaire . Cependant, il est prématuré d’établir un bilan a ce stade car les résultats ne seront visibles et quantifiables que dans quelques années. Selon les résultats obtenus, les moyens humains et financiers pourraient être accrus.

Corinne Herrmann et Didier Seban, avocats des causes perdues

Corinne Herrmann et Didier Seban (Seban et Associés) interviennent souvent à la télévision, à la radio et dans les podcasts criminels. Ces deux avocats se sont spécialisés dans les cold cases et combattent sans relâche l’inertie de la justice dans certains dossiers. Ils accompagnent par exemple Eric Mouzin, le père d’Estelle disparue en 2003 et tombée dans les griffes de Fourniret. Dans l’article de l’Express « Cold cases »: Me Herrmann et Seban, poils à gratter de la justice (25 fevrier 2022), la juge Kheris salue « leur volonté de participer à l’œuvre de justice pour le bien de tous ». Pugnace et téméraire, le tandem considère qu’aucun dossier, aussi ancien soit-il, ne résiste à une enquête de fond. Corinne Herrmann et Didier Seban se battent aux côtés des familles de victimes depuis plus de vingt ans pour rouvrir des dossiers, reprendre à zéro des enquêtes en souffrance et même changer les lois. Parmi leurs dossiers les plus médiatiques : l’affaire du Grêlé, les disparus de l’Isère, les disparues de l’Yonne ou encore la disparition de Ludovic Janvier. Les deux avocats ont même trouvé le temps d’écrire Nous, avocats des oubliés (JC Lattes).

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